Êtes-vous exposé à une double imposition ?

Pour les particuliers en affaires qui détiennent une société, l’un des éléments à surveiller est la double imposition potentielle lorsque des fonds sont sortis de la société.

Il existe une légende urbaine à l’effet qu’une dépense déductible génère un revenu imposable et inversement, une dépense non déductible génère un revenu non imposable. Il est vrai que cette règle se vérifie souvent. Cependant, elle est davantage vraie dans un contexte société/employé que dans un contexte société/actionnaire.

En effet, le paragraphe 15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) empêche souvent un actionnaire de sortir des fonds de sa société sous une autre forme que du salaire ou un dividende. Lorsque des fonds sont sortis de la société sous l’une de ces deux formes, un impôt « normal » doit être payé sur un revenu d’emploi ou de dividende, selon le cas, à moins qu’il ne s’agisse d’un dividende en capital en vertu de 83(2) L.I.R., auquel cas aucun impôt n’est exigible. Cependant, lorsqu’un actionnaire se fait payer des « avantages » par sa société, ces derniers peuvent mener à une double imposition, ce qui devrait dissuader tout actionnaire averti de recourir à ces « avantages ».

C’est une question de fait à savoir si lesdits avantages mèneront à une double imposition. Il s’agit de déterminer si l’actionnaire a droit à cet avantage à cause de son statut d’employé ou à cause de son statut d’actionnaire. Dans un contexte société/employé, lorsque la société paie un avantage à son employé, ce dernier voit son revenu d’emploi augmenter du montant de l’avantage et la société peut déduire ce même montant.

Par exemple, un employé bénéficiant d’une automobile fournie par la compagnie, se verra imposé sur la valeur de l’avantage qu’il tire de cette automobile pour des fins personnelles (et non d’affaires). La société, quant à elle pourra déduire l’ensemble des frais reliés à cette automobile étant donné que la portion utilisée dans le cadre des affaires est déductible comme toute dépense visant à générer un revenu d’entreprise et la portion personnelle de l’employé fait l’objet d’une imposition dans les mains de l’employé comme revenu d’emploi.

Cependant, si c’est un actionnaire qui bénéficie d’un avantage, il y a lieu d’examiner les faits afin de savoir si l’avantage lui a été conféré en sa qualité d’actionnaire ou d’employé. Si c’est un avantage conféré à un actionnaire-employé, la règle générale s’applique comme à tout autre employé.

Si c’est un avantage conféré à un actionnaire, ce dernier se verra calculer un avantage identique à celui d’un employé mais la société se verra refuser la déduction. Il y aura donc double imposition. D’une part la société effectue une dépense non déductible et d’autre part l’actionnaire est imposé sur le même montant.

Si une dépense est encourue par une société afin de générer un revenu d’entreprise, elle sera généralement déductible. Cependant, des cotisations à des associations dont l’objet principal consiste à fournir à ses membres des installations pour les loisirs, le sport ou les repas sont explicitement exclus comme déduction dans l’alinéa 18(1)l) L.I.R. même si ces dépenses génèrent un avantage imposable pour celui qui en bénéficie.

Donc, en résumé, une dépense effectuée par une société sera déductible sauf dans trois situations :

• La dépense ne sert pas à générer un revenu d’entreprise (ou de bien);
• un actionnaire de la société reçoit l’avantage en sa qualité d’actionnaire et non d’employé;
• la dépense est explicitement exclue dans la loi.

De son côté, un employé qui se fait payer un montant ou donner un avantage par son employeur devra ajouter la valeur de cet avantage à son revenu imposable à moins que la dépense ne soit encourue dans le but de gagner un revenu. L’ajout de la valeur au revenu de l’employé n’exclut pas que ce dernier puisse être un actionnaire et que la déduction soit refusée au niveau de la société.

Par conséquent, si vous vous faites payer vos cotisations de club de golf ou autres trucs du genre par votre compagnie, croyant que cette dépense est déductible car elle est générée dans le but de gagner un revenu d’entreprise, erreur...