LE CELI VU PAR LES CLIENTS
20 octobre 2010
Le CELI a vu le jour l’an dernier et déjà 5 millions de Canadiens y ont cotisé. Cependant, les cotisants comprennent-ils tous dans quel véhicule ils ont investi? Rien n’est moins certain.
« Lorsque je rencontre mes clients ayant cotisé à leur CELI, j’en profite pour leur faire un résumé des principales règles le régissant car, pour la plupart d’entre eux, les règles ne sont pas claires » raconte François Doyon, président de Gestion Conseils François Doyon inc.
« "Les cotisations ne sont-elles pas déductibles?... Ah oui, c’est vrai, on n’a pas de déduction mais on n’est pas imposé au retrait" sont des phrases que j’entends à l’occasion de la part de mes clients » confie-t-il.
Il semble que la nouveauté de ce produit y soit pour quelque chose dans cette situation. Voici donc en rafale les principaux éléments que vous devriez connaître, à propos du CELI, avant d'y cotiser à nouveau :
- Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu
- Les revenus de placement de même que les retraits ne sont pas imposables
- Les droits de cotisation sont de 5 000 $ par année et sont cumulatifs sans plafonnement
- Les retraits effectués redonnent des droits de cotisations du même montant l’année suivante
- Il faut avoir 18 ans au moins pour cotiser
- Aucune prestation de régime public ou crédit d’impôt n’est affecté par les retraits
- Il ne fait pas (encore) partie du patrimoine familial
- Il fait partie des acquêts
- En cas de décès, il est transférable au conjoint sans impact fiscal
- En cas de décès, il pourra être transféré à un autre bénéficiaire mais ce dernier devra avoir l’espace de cotisation nécessaire
- Il est saisissable par les créanciers sauf si investi chez un assureur ou une société de fiducie québécoise et que le bénéficiaire est le conjoint, un enfant, un parent ou qu’il est irrévocable
Ceci dit, comme nous l’avons déjà vu, les cotisations d’un contribuable iront en préférence dans son REER à moins que son taux d’imposition implicite ne soit supérieur à la retraite que pendant sa vie active, ce qui est le cas, notamment, pour les personnes qui se qualifieront au Supplément de revenu garanti (SRG).
Aucune épargne REER ne devrait être faite par les futurs prestataires du SRG. CELI et compte non enregistré... c’est tout.
Selon François Doyon, les producteurs agricoles sont aussi des personnes toutes désignées pour cotiser à un CELI au lieu d’un REER. « Les agriculteurs déclarent souvent des revenus imposables de l’ordre de 20 000 $ à 25 000 $ par année.
Une cotisation REER ne donne ainsi pas beaucoup d’avantage fiscal immédiat et le retrait s’effectue souvent dans un contexte où leur taux d’imposition est supérieur » mentionne-t-il.
« J’utilise également le CELI comme véhicule d’accumulation d’un fonds d’urgence, par exemple pour accumuler deux ou trois mois de revenu. Lorsque le fonds d’urgence est constitué, j’utilise généralement le CELI comme véhicule d’épargne lorsque mon client n’a plus d’espace REER car il s’agit d’un véhicule complémentaire au REER très intéressant » poursuit M. Doyon.
Quant à la répartition d’actif devant être utilisée dans un REER et un CELI, rappelons que le profil d’investisseur doit être respecté en considérant l’ensemble des actifs financiers d’un individu.
Par conséquent, il est possible d’optimiser la répartition d’actif entre le REER et le CELI afin de minimiser l’impôt payable lors des retraits du REER.
Pour ce faire, on pourrait favoriser les revenus fixes à l’intérieur du REER et le gain en capital à l’intérieur du CELI.
Si un compte non enregistré fait également partie de vos actifs, les revenus fixes iront dans le REER le plus possible et le gain en capital dans le CELI et le compte non enregistré.
Si toute la portion intérêt n’a pu être investie à l’intérieur du REER, on préférera l’excédent dans le CELI et non le compte non enregistré à moins que le taux soit très faible, ce qui est le cas actuellement.
Des simulations sont requises. De plus, d’autres variables comme les besoins de liquidités et la fiscalité internationale - lorsque pertinente - doivent être prises en compte avant de répartir les catégories d’actif à l’intérieur des comptes.
