Les courbes de laferrière (partie 2)

24 septembre 2013

Dans mon dernier article, j’ai expliqué les caractéristiques et les avantages des courbes de Laferrière. Ces courbes constituent à mon avis, un outil de travail indispensable pour un conseiller n’ayant pas accès à des outils permettant de générer des résultats similaires.

Bien qu’elles soient très complètes et précises, elles méritent qu’on s’attarde un peu à leurs limites car elles ne sont pas une panacée et le jugement du conseiller ne devrait en aucun cas leur être substitué.

L’objectif de cet article est donc de vous faire prendre conscience de certains éléments qui pourraient avoir une incidence sur les conseils prodigués à vos clients. De cette façon, vous serez en mesure d’apporter les nuances nécessaires si la situation le requiert.

Limites des courbes de Laferrière

Il n’y a que deux types de revenus analysés. La variable indépendante est le revenu d’emploi (pour les personnes de moins de 65 ans) et le revenu autonome pour les personnes de 65 ans et plus). Cela signifie que si, par exemple, on désire analyser l’impact d’une variation de revenu de dividendes ou d’entreprise, les courbes ne fonctionnent pas. Il en va de même pour les impacts relatifs aux cotisations REER qui constituent une préoccupation fréquente chez les conseillers. Afin de remédier à ce problème, il faut tenir compte de la différence entre une variation de revenu d’emploi et la variable désirée. Par exemple, contrairement au revenu d’emploi, les cotisations à l’assurance emploi ne varient pas avec les cotisations REER. Si le revenu se situe à l’intérieur des limites de cotisation, on doit donc réduire les résultats illustrés des taux de cotisation. À ce chapitre, quelques ajustements sont nécessaires afin d’analyser le revenu d’entreprise des travailleurs autonomes.

Les taux moyens (cumulatifs) ne sont pas affichés dans les courbes. Bien que les taux par tranches de 1 000 $ soient calculés dans les tableaux et affichés dans les graphiques, les taux sur d’autres tranches, par exemple 10 000 $ ne sont pas affichés dans les graphiques. Il faut alors utiliser le revenu disponible net des tableaux appliqué à une situation de départ et à une autre situation se situant à un multiple de 1 000 $ de la première. La différence entre les deux résultats peut ainsi être convertie en taux.

Les tranches de revenus sont de 1 000 $ et varient de 10 000 $ à 150 000 $. Il est possible qu’un revenu familial fasse l’objet de taux élevés même à des niveaux supérieurs à 150 000 $. Bien que le fait que les résultats varient par tranches de 1 000 $ ne cause généralement pas de problème, il est possible que certains taux très élevés échappent aux résultats. Par exemple, lors d’un changement de tranche de revenu dans le calcul du crédit remboursable de frais de garde, certains dollars sont imposés à des taux exorbitants. Pour les tranches de revenus inférieures à 10 000 $ (ou 20 000 $ pour les couples), une analyse ne peut être effectuée avec les tableaux ou les courbes. Il s’agit cependant d’un élément mineur étant donné le marché cible des conseillers. Cependant, il est possible qu’un client fasse face à une situation temporaire extraordinaire qui nécessiterait une analyse à ces niveaux de revenus.

Le nombre d’enfants est limité à trois. Une analyse pour une famille plus nombreuse ne peut donc être faite de façon exacte.

Les frais de garde illustrés sont de 1 750 $ ou de 6 000 $ par année pour les garderies subventionnées et non subventionnées respectivement. Cela correspond à 250 jours par année pour les garderies subventionnées. En appliquant ce même nombre de jours pour les autres garderies, le taux quotidien est de 24 $. Ces paramètres ne permettent donc pas d’analyser d’autres situations courantes, par exemple une garderie à 35 $ par jour ou un nombre de jours différents pour les garderies subventionnées. De plus, les situations avec un mélange de frais de garde (subventionnés et non subventionnés) ne peuvent être étudiées avec précision. Ces situations sont fréquentes lorsque les enfants fréquentent des camps de vacances.

Le partage des revenus entre conjoints est fixe. Lorsque le revenu d’emploi est illustré, un partage des revenus de 60 % pour un conjoint et 40 % pour l’autre (100 % - 0 % dans certains cas) fait partie des hypothèses. Lorsque le partage des revenus s’éloigne de ces pourcentages, il faut ajuster. Un partage de 50 % - 50 % donne des résultats similaires. Lorsque la répartition des revenus se situe entre 0 % et 40 % pour l’un des conjoints, une interpolation peut être effectuée.

Certains crédits importants ne sont pas considérés. Évidemment, les tableaux et courbes illustrés doivent se limiter à un nombre de situations données. Celles qui sont illustrées constituent des situations de base. Cependant, comme chaque situation est unique, il faut prendre un soin particulier à vérifier si certains facteurs propres à la situation ne viendraient pas apporter une distorsion importante aux résultats illustrés.

Les résultats les plus récents datent de l’année précédente. Si certains paramètres fiscaux changent, vous devez attendre une année avant de les voir apparaître.

Voilà. Les courbes et tableaux de Laferrière constituent un outil de travail très intéressant. Cependant, il faut être conscient le leurs limites afin de conseiller un client de façon judicieuse en matière de fiscalité des particuliers. Si la situation que vous désirez analyser n’est pas semblable à l’un des tableaux, je vous suggère d’utiliser un logiciel d’impôt combiné à des calculs (que vous devez faire vous-même) en matière de transferts gouvernementaux. Il existe aussi la possibilité de développer un tel outil faisant tous ces calculs… bonne réflexion!