Les courbes de laferrière (partie 1)

16 septembre 2013

Retour sur les courbes de Laferrière (partie 1)

Comme je l’ai mentionné dans un article précédent, les courbes indiquant les « taux effectifs marginaux d’imposition implicites» - ou TEMI – sont de plus en plus à la mode, et avec raison, chez les conseillers financiers. En effet, les simples tables d’imposition avec des taux progressifs ne reflètent souvent pas la réalité des contribuables, particulièrement des parents car elles ne tiennent pas compte des différents crédits ainsi que des transferts (crédits d’impôt remboursables et prestations) de l’État.

Les conseillers ont accès gratuitement aux « courbes de Laferrière » sur le site du CQFF (cqff.com). Ces courbes constituent un outil de travail très intéressant – voire indispensable– pour quiconque donne des recommandations d’ordre fiscal à son client.

Cependant, ces courbes doivent être utilisées avec jugement. Avant d’en analyser les avantages - et les limites dans la prochaine chronique -, voyons-en les caractéristiques.

Le nombre de situations illustrées est de 37. Elles sont divisées comme suit :

Variation du revenu d’emploi d’une personne seule (13 situations)
Variation du revenu d’emploi d’un couple (20 situations)
Variation du revenu d’une personne seule de 65 ans et plus (1 situation)
Variation du revenu d’un couple de 65 ans et plus (3 situations)

Les situations varient selon le nombre d’enfants à charge, les frais de garde, le partage de revenu entre conjoints et le pourcentage que représente le revenu de pension admissible par rapport au revenu autonome pour les personnes de 65 ans et plus.

Le nombre d’enfants varie de 0 à 3 selon les situations
Les frais de garde sont soit nuls, de 1 750 $ (à 7 $ par jour) ou de 6 000 $ par année selon les situations
Le partage des revenus entre conjoints est soit 100 % - 0 % ou 60 % - 40 % selon les situations
Les primes de l’assurance-médicaments du Québec sont illustrées
Le pourcentage que représente le revenu de pension admissible par rapport au revenu autonome est soit nul ou de 75 %
Le fractionnement des revenus de retraite est optimal

De plus, les revenus familiaux illustrés varient de 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $ - selon les situations - à 150 000 $ par tranches de 1 000 $.

Avec tous ces paramètres, des tableaux et des courbes nous indiquent quel est l’effet réel d’une variation de revenu au sein des familles.

Comme l’objectif de ces tableaux et courbes est de refléter le plus fidèlement possible la réalité des contribuables, il va sans dire qu’ils contiennent une foule d’informations utiles. On peut donc, pour chaque situation et chaque niveau de revenu, y connaître les éléments suivants :

L’impôt sur le revenu payable (au fédéral et au Québec)
Cotisations aux régimes sociaux et taxes salariales : assurance-emploi, RRQ, RQAP, FSS, assurance-médicaments, contribution santé
Prestations aux enfants : PFCE, Soutien aux enfants
Crédits d’impôt remboursables : fais de garde (Québec), PFRT, Prime au travail, Crédit pour la TPS, Crédit de solidarité
Prestations aux personnes âgées : PSV, SRG

Si vous ne disposez pas d’un outil qui soit en mesure de vous donner l’ensemble de ces informations, vous vous devez d’utiliser ces tableaux et ces courbes dans les situations suivantes :

si vous donnez à vos clients des informations relatives à la fiscalité des particuliers
si vous proposez des produits qui ont un impact sur la situation fiscale de vos clients

En l’absence de ceux-ci, l’information que vous donnerez sera soit incomplète ou vous demandera des efforts - et un temps - considérables. Comme cette information est désormais disponible, il n’y a plus d’excuses pour ne pas l’utiliser. C’est un devoir déontologique de donner à ses clients une information complète. Même s’il en était autrement, il s’agit simplement d’une question de crédibilité. Le premier qui en parle a un avantage certain sur son compétiteur muet.

Dans ma prochaine chronique, je ferai état des limites de ces courbes et donnerai quelques pistes pour leur apporter les nuances nécessaires.