Le REEE, un véhicule à prioriser avant le REER

16 octobre 2012

Le régime d’épargne-études est sans contredit l’un des meilleurs véhicules d’épargne. Avant d’effectuer des comparaisons avec d’autres véhicules, regardons-en les principales caractéristiques.

Premièrement, les parties impliquées à un REEE sont un souscripteur, un ou des bénéficiaires et un promoteur. Le souscripteur est généralement un parent ou un grand-parent qui effectue les dépôts au compte. Le conjoint peut être co-souscripteur. Les bénéficiaires sont les personnes qui recevront les prestations du régime. Enfin, le promoteur est l’institution financière ou le fournisseur qui reçoit les cotisations.

Deuxièmement, disons qu’il existe trois types de REEE :

individuel – où il n’y a qu’un seul bénéficiaire sans limite d’âge;
familial – où plusieurs bénéficiaires liés au souscripteur peuvent être désignés s’ils sont âgés de moins de 21 ans au moment de cette désignation;
collectif (ou programme de bourses d’études, par exemple Universitas) - un actuaire calcule le montant et la fréquence des cotisations qui sont mises en commun. Des cohortes de jeunes du même âge sont créées et les versements du régime sont fonction du nombre d’inscriptions de ces jeunes à des programmes d’études post-secondaires.

Troisièmement, il y a les règles de cotisation. Depuis 2007, il n’existe plus de limite annuelle de cotisation à un REEE. La limite cumulative de cotisation est cependant fixée à 50 000 $ pour le bénéfice d’un individu pour l’ensemble des REEE dont il est bénéficiaire. Les cotisations dans un régime familial doivent généralement cesser avant l’âge de 31 ans des bénéficiaires. Dans un régime individuel, elles doivent cesser au plus tard 31 ans après l’ouverture du régime. Les cotisations dans un REEE collectif sont payées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans.

Quatrièmement, des subventions gouvernementales sont versées dans un REEE. Elles proviennent des deux paliers de gouvernement : la SCEE (Subvention canadienne pour l'épargne-études) au fédéral et l’IQEE (Incitatif québécois à l’épargne-études) au Québec. Une subvention de base de 20 % au fédéral et de 10 % au Québec est accordée sur les premiers 2 500 $ de cotisation avec une rétroactivité possible équivalant à une année de subvention.

À ces subventions de base, s’ajoute un montant supplémentaire sur les premiers 500 $ de cotisation si le revenu familial du cotisant est inférieur à un certain seuil. Ce montant supplémentaire correspond à la subvention de base lorsque le revenu est moindre que l’équivalent du premier palier d’imposition (42 707 $ au fédéral et 40 100 $ au Québec en 2012) et de la moitié de la subvention de base lorsque le revenu se situe dans le deuxième palier (le double des premiers paliers).

Les subventions de base et supplémentaires sont versées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 17 ans. Afin de bénéficier des subventions dans les années civiles où le bénéficiaire atteint l’âge de 16 ou 17 ans, une cotisation minimale de 2 000 $ doit avoir été effectuée avant le premier janvier de l’année où il atteint l’âge de 16 ans ou des cotisations minimales de 100 $ par année doivent avoir été effectuées au cours des quatre années précédant cette date. La SCEE totale est limitée à 7 200 $ par bénéficiaire alors que l’IQEE est limité à 3 600 $.

Le BEC (Bon d’études canadien), quant à lui est un montant qui s’ajoute aux subventions. Il est versé aux familles admissibles au SPNE (Supplément de la prestation nationale pour enfants) pour les bénéficiaires nés depuis 2004. Le SPNE est versé aux familles gagnant moins que le premier palier d’imposition pour les familles à un enfant. Ce seuil varie selon le nombre d’enfants. Le BEC verse un montant de 500 $ à l’ouverture du REEE et 100 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire ait 15 ans.

Finalement, le revenu tiré des sommes accumulées sera imposé entre les mains du bénéficiaire sous forme de PAE (Paiements d’aide aux études). Les PAE incluent les subventions fédérales et provinciales, le BEC ainsi que les revenus de placement tirés. Une limite de 5 000 $ de tels paiements est imposée au cours des 13 premières semaines suivant l’inscription à un programme d’études admissible. Le capital, quant à lui, est retourné au souscripteur sans impact fiscal.

Maintenant, dans quelle mesure est-il préférable de souscrire à un REEE plutôt qu’à un REER ou un CELI?

Le tableau suivant est relativement explicite. Nous avons considéré différents niveaux de revenu familial, gagné 50 % par chacun des conjoints, pour une famille de deux enfants. L’hypothèse de base est une cotisation REER de 2 500 $ dans chacune des situations, investis pour moitié par chacun des conjoints. Le REER rapporte 4 % par année.

En considérant le coût réel après impôts et transferts de cette cotisation – avec garderie à 7 $ pour deux enfants pendant les cinq premières années –, un montant équivalent est investi dans un REEE. Les investissements se font sur une période de 18 ans et le décaissement se fait sur une période de quatre ans, encore une fois à 50 % par chacun des conjoints.

Les résultats indiquent le revenu après impôts annuel en supposant que le bénéficiaire du REEE ne paie aucun impôt sur les PAE et que le capital du souscripteur est également versé au bénéficiaire.

Ces écarts s’expliquent en grande partie grâce aux subventions. Le plus faible écart en faveur de REEE pour un revenu familial de 30 000 $, malgré des subventions plus généreuses, s’explique par le fait que les taux d’imposition implicites (TEMI) au moment du retrait des REER sont nettement plus faibles qu’au moment de la cotisation aux REER. D’autres hypothèses donneraient d’autres résultats mais ils resteraient dans le même ordre de grandeur.

C’est donc dire qu’il n’y a aucune hésitation à avoir lorsque vous conseillez vos clients. REEE d’abord, REER (et CELI) ensuite. Le principal danger du REEE est l’impôt supplémentaire de 20 % (12 % au fédéral et 8 % au Québec) à payer par le souscripteur s’il n’a plus d’espace REER et si aucun bénéficiaire ne poursuit d’études post-secondaires. Rappelons que dans un régime familial, tant qu’il reste au moins un bénéficiaire, cette situation est évitée.